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L'évolution des jeux de hasard

2010-01-26

Ces dernières années les paris et les jeux en ligne sont devenus une réalité du marché qui est là pour rester. Des millions de consommateurs dans toute l'Europe bénéficient désormais de cette forme très populaire de divertissement.

Très important pour le marché européen a été bien sûr l'arrêt Gambelli rendu par la Cour de justice européenne en novembre 2003. Cette loi soumet l’organisation de jeux de hasard ou la collecte de paris à l’attribution d’une concession et d’une autorisation de police.

Il a confirmé que les restrictions sur le marché national n'étaient pas acceptables si elles servaient les objectifs non protectionnistes et répondaient à des critères de cohérence stricte. Cette jurisprudence, sous la pression de la Commission européenne, a déterminé progressivement la transition de plus en plus d'Etats membres d'un régime de monopole vers un marché du jeu réglementé par un système de licences multi-opérateurs.

La situation réglementaire est cependant loin d'être suffisante et les restrictions nationales continuent de menacer un modèle de jeu sur internet et de priver les consommateurs de leur liberté de choix.

Dans un environnement réglementé, l'internet offre un haut niveau de traçabilité et de transparence des transactions, qui sont des éléments fortement dissuasifs qui rendent la fraude et le blanchiment d'argent pratiquement impossibles.

Tandis que certaines de ces restrictions ne servent qu'à protéger les opérateurs nationaux des concurrents européens, l'expérience a montré que les restrictions excessives en vigueur obligent les consommateurs à chercher des sites de jeux en dehors de la juridiction communautaire qui sont potentiellement dangereux et non réglementés.

Le progrès vers un système de réglementation européenne pour garantir la protection en ligne des consommateurs européens reste donc crucial.

Le Parlement européen et la Commission européenne ont une formidable opportunité de développer un cadre de réglementation qui répond à la fois aux intérêts des consommateurs et de l'État, tout en créant des conditions égales pour les exploitants.


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