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La decision de l'Union Européenne ouvre la porte à la répression contre les opérateurs de paris en ligne

2009-09-28

Les bookmakers en ligne comme Bwin qui se trouve derrière le parrainage de plusieurs millions d'euros du Real Madrid, peuvent être interdits par les différents États de l'Union Européenne, a déclaré la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le 8 septembre. C'est une décision historique qui va changer le secteur des jeux de hasard en ligne.

La Cour européenne de justice juge en conformité avec les traités européens que les paris en ligne peuvent être bloqués dans les pays qui optent pour les monopoles d'État sur les jeux de hasard en ligne comme la Finlande, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.

Les opérateurs de paris en ligne auront besoin de licences dans les pays où les marchés des jeux sont plus ouverts.

"L'interdiction imposée aux opérateurs d'offrir des jeux de hasard via l'internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité", a déclaré la Cour de Luxembourg dans un communiqué.

La Cour a déclaré que les jeux de hasard comportaient un risque élevé de fraude et que les paris en ligne comportaient un risque d'activités criminelles encore plus grand, ajoutant que les opérateurs de paris qui sponsorisent des compétitions pourraient "influencer le résultat" des événements.

Les paris en ligne sont censés générer plus de huit milliards d'euros (11,6 milliards de dollars) par an.

La décision de la Cour de justice provient du cas du monopole exclusif sur les jeux de hasard détenu par la Santa Casa da Misericordia de Lisboa qui avait interdit les activités de Bwin au Portugal. Bwin avait investi des millions d'euros en équipes de football comme le Real Madrid de l'E spagne et l'AC Milan de l'Italie.

"Vous devez avoir une licence dans un pays afin d'opérer dans son marché.... Pour moi, c'est le début d'une ère nouvelle dans le secteur des jeux sur internet", a déclaré Friedrich Stickler, chef de l'Association des loteries européennes.

Stickler dit qu'il y avait maintenant "de la place pour les poursuites judiciaires" contre les bookmakers en ligne installés à Gibraltar, Malte, les îles anglo-normandes et dans certains territoires des Caraïbes qui s'échappent aux impôts.

"Les États membres devraient examiner la raison pour laquelle peu d'impôts sont payés dans ces paradis fiscaux et pourquoi ces opérateurs évitent de payer des impôts sur les jeux de hasard en ligne dans les juridictions où les joueurs vivent", ajoute Stickler.

Cependant selon Siegbert Alber, l'expert légal de l'European Gaming & Betting Association (l'Asociacion européenne de paris et jeux), la décision n'a pas été juste, car Bwin connu comme "un opérateur sérieux" a été mis dans le groupe des "prestataires sans scrupules".

Alber a déclaré que l'industrie voulait une législation européenne harmonisée de paris en ligne et par conséquent la décision "ne résout pas le problème."

"Nous avons besoin de contrôles, mais avons-nous besoin de monopoles pour garantir ces contrôles?

Karin Klein, le directeur de Bwin a déclaré que les paris en ligne étaient "une réalité du marché - l'interdiction ne fonctionnera pas", avertissant que les Etats membres qui refusent d'autoriser les sociétés de paris en ligne "vont se confronter à un énorme marché noir".


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