Fiscalité pour les jeux en ligne 2009-11-27 |
 Une étude faite l'année dernière par Ipsos révélait que 3 millions de Français jouaient sur des sites de paris et d'argent en ligne étrangers. La question qui se pose est si ces joueurs devraient déclarer ou non les sommes perçues à l'administration fiscale.
La réponse à cette question varie en fonction du type des revenus. C'est-à-dire s'ils sont occasionnels ou réguliers. S'ils sont occasionnels, on applique la loi selon laquelle les gains de jeux ne sont pas taxés, parce qu'ils sont déjà soumis au prélèvement libératoire. Toutefois, s'il s'agit d'un très gros gain qui modifie substantiellement le patrimoine privé de joueur, celui-ci peut ensuite être redevable de l'impôt sur sa fortune.
Si les revenus sont réguliers, ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu. Un conseiller du ministère du Budget explique: "Conformément à la loi fiscale, un joueur qui gagne de manière régulière doit déclarer ses gains dans sa déclaration de revenus. L'administration fiscale contrôle régulièrement les déclarations des contribuables français. Et à cette occasion, un contribuable devrait justifier de l'origine des revenus qu'il dépense et le fisc apprécierait alors si ces sommes sont sujettes au redressement fiscal ou pas."
Par conséquent, le joueur risque de subir un contrôle fiscal. C'est à lui de savoir s'il est prêt à prendre ce risque!
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