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La Commission des finances du Sénat renforce les pouvoirs de l'Arjel

2010-01-24

La commission des finances du Sénat a modifié l'article 50 du projet de loi pour que l'ARJEL puisse également "saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires". Cette mesure sera prise contre les sites qui ne vont pas recevoir l'agrément. De plus, ces sites seront également bloqués par les FAI et supprimés de Google, Bing, ou Yahoo.

L'agrément ne sera pas gratuit, son prix se situera entre 3.000 et 65.000 euros pour la première année, comme suit:
- l'opérateur devra verser entre 2.000 et 15.000 euros lorsqu'il déposera la demande d'agrément,
- ensuite il devra payer entre 10.000 et 40.000 euros chaque année "pendant la durée de validité de l'agrément" (qui est de 5 ans),
- s'il veut renouveler l'agrément, alors l'opérateur devra verser chaque année entre 1.000 et 10.000 euros.

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