Les casinos français mènent les sites étrangers de jeux en ligne au tribunal 2010-02-10 |
Six sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet sont cités à partir du 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris par Barrière, Tranchant et Joagroupe pour activité illégale en France. Les trois grands groupes français de casinos font valoir que ces sites étrangers proposent illégalement des jeux de hasard à des clients français.
L'idée la plus importante de leur accusation est que les six sites violent "de manière patente et délibérée" la législation française actuelle et font une concurrence déloyale aux casinos nationaux soumis à une réglementation et à une fiscalité très strictes. Les plaignants ajoutent que les serveurs de ces cybercasinos sont implantés dans des pays où les jeux d'argent sont légaux mais "privent l'Etat de substantielles recettes fiscales".
Les trois grands groupes français de casinos demandent un euro symbolique de dommages et intérêts et espèrent également obtenir "une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet".
Certains des opérateurs étrangers en question ont en effet exprimé leur intention de déposer leurs candidatures pour une licence d'exploitation en France, lorsque le marché sera ouvert. En prenant une décision, le tribunal de Paris peut tenir compte du précédent juridique portugais, quand l'arrêt de la Cour européenne de justice a jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays, reconnaissant ainsi à l'Etat portugais la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs.
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