Le guide des casinos en ligne  
Toutes les news | Casino en ligne | Casino terrestre | Etudes | Legislation | Paris en ligne | Poker
 NEWS  » Legislation

La loi communautaire italienne

2010-03-29

La loi communautaire (legge comunitaria) - le dernier projet de loi visant à libéraliser le secteur des jeux en Italie peut être le dernier pas fait vers un nouveau régime libéral.

Cette loi a été approuvée par le gouvernement italien l'été de 2009 et envoyée à Bruxelles en septembre 2009 pour permettre à la Commission européenne, aux États membres et aux autres parties de faire des observations sur le projet de loi.

Les principaux points de la loi communautaire concernent l'obligation des opérateurs de jeux de prendre des mesures pour le jeu responsable sur leurs sites et de fournir les coordonnées des clients à l'AAMS (Amministrazione autonoma di monopoli di stato) pour permettre à l'autorité de vérifier l'identité des joueurs, les dépôts et les gains.

La nouvelle législation permettra également aux opérateurs de demander de nouvelles licences pour offrir des paris et des jeux en ligne parce que toutes les licences existantes, mises à disposition en 2007 sont actuellement prises.

Toutefois, l'application de la dernière loi de jeux de l'Italie pourrait être retardée d'au moins un mois. La raison en est que l'un des meilleurs opérateurs de jeux de l'Italie, MicroGame a choisi d'émettre des commentaires sur le projet de loi qui est actuellement dans la phase finale du "statu quo" avec la Commission européenne.

MicroGame s'est décidé à la dernière minute à donner son avis sur les détails du projet de loi et une réunion a été organisée entre les directeurs de l'entreprise et les représentants de la Commission le 15 mars. Selon les commentaires publiés dans les médias italiens, MicroGame estime que la loi est "confuse, contradictoire et vague".

Plus précisément, la clause qui fait référence à l'option des joueurs en ligne de ne déposer des fonds dans leurs comptes que "grâce aux moyens de paiement qui sont conformes avec les règles existantes, en utilisant exclusivement les voies autorisées (internet, téléphone, TV interactive etc)" est considérée une raison de préoccupation pour MicroGame. De nombreux joueurs utilisent encore l'argent en espèces pour verser des fonds à leurs cartes de recharge qui sont ensuite utilisées pour transférer les dépôts à leurs comptes de jeu en ligne et les nouvelles lois semblent exclure ce scénario.

Selon la presse l'entreprise MicroGame s'oppose également à la limite de 200 nouvelles licences. De nombreux observateurs du marché de jeux italien pensent que la proposition de retarder la mise en œuvre de la loi pourra également servir à permettre à l'entreprise de consolider sa position avant l'arrivée des nouveaux opérateurs d'outre-mer.

La décision est désormais dans les mains de la Commission qui doit décider si, et pour combien de temps, la loi devrait être retardée pour qu'elle soit modifiée si les objections sont considérées valables.


News vu: 430 fois

Autres NEWS (Legislation)

» La France prévoit d'ouvrir le marché des jeux en ligne en 2010
» Les paris en ligne bientôt légalisés en France
» La Suisse se prépare pour la légalisation des jeux de hasard
» La Caroline du Sud fait encore un pas vers la légalisation du jeu de poker
» Les Séries Mondiales de Poker 2009 sont-elles affectées par la crise économique?
» L'Ukraine a "exilé" les jeux de casino dans la Mer Noire
» La Chine essaye de limiter les jeux de hasard
» Censurer la censure - la décision du Conseil constitutionnel
» L'Europe vs la France: le débat continue
» Le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne en France a reçu un avis favorable
» Le Mozambique a modifié la législation sur les jeux de hasard
» L'Italie propose la libéralisation des jeux en ligne
» Projet de loi belge sur la légalisation des jeux de hasard
» La Commission européenne rejette le plan de la Belgique de nationaliser les jeux de hasard en ligne
» Prévisions de 25% de croissance pour les casinos en ligne
» Le Premier Ministre russe demande déjà des modifications de la loi sur les casinos
» L'octroi des licences aux casinos de Maurice suspendu
» Le projet de loi adopté par la Commission des Finances
» Réactions contre le projet de loi Hadopi 2
» Reprise des négociations entre l
» La Commission européenne va investiguer le conflit entre Stanleybet et la Grèce
» Jouer au loto pour sauver le continent africain
» Les premières licences de jeu en France
» Les opportunités de l'Irlande dans l'industrie des jeux d'argent en ligne
» L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 a créé un cas d'espèce
» La decision de l'Union Européenne ouvre la porte à la répression contre les opérateurs de paris en ligne
» La version européenne de la Poker Players Alliance
» Le Danemark doit changer ses lois sur les jeux de hasard
» La Chine continue de bannir les opérateurs de jeux étrangers
» Probability Plc: nous allons demander une licence de jeu française
» Les États-Unis et l'Australie- sur la liste des futurs marchés réglementés de jeux en ligne
» Danemark, un modèle moderne de législation de casinos en ligne
» La Pologne est sur le point d'interdire les jeux en ligne
» Les sociétés de jeux en ligne regardent vers l'avenir
» La Chine réclame la corruption du football influencée par les casinos en ligne
» Fiscalité pour les jeux en ligne
» PMU vs OL
» Le président Barack Obama va-t-il légaliser les jeux de hasard?
» La Loterie Nationale belge débarque sur Internet
» L'Islande et le jeu de hasard en ligne

 
RSS Casinos RSS News RSS Articles RSS Jeux gratuits
777 Dragon Casino
Casino Del Rio
Casino Tropez
Cameo Casino
Europa Casino
Titan Poker
Casino France Net
William Hill Casino
Vegas Red
Casino Bellini
World Poker Congress 3ème édition
Un joueur amateur a gagné le titre britannique au poker
London Poker Circuit 2009
Un Français est le gagnant du WPT
Les casinos ne peuvent pas éviter la baisse des revenus
Les casinos Trump ont obtenu une autre prolongation du paiement
Les joueurs de poker de top vont à Budapeste
PokerStars Sunday Million 2009
Vol au Casino Bally d'Atlantic City
L'équipe PokerStars s'agrandit
Accueil
Casino
Poker
Classements
News
Articles
Jeux gratuits
Top recherche
Newsletter
Contact / infos