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Jeux en ligne: la loi a été promulguée

2010-05-14

La loi sur les jeux et paris en ligne a été promulguée le 13 mai au Journal officiel et l'ouverture effective du marché français est prévue dans un mois, pour la Coupe du monde FIFA en Afrique du Sud.

Le Conseil constitutionnel a écarté le 12 mai le dernier obstacle devant l'entrée en vigueur de la loi, le recours déposé par le Parti Socialiste. On a publié également dans le JO trois décrets d'application, qui entrent immédiatement en vigueur et qui visent la création de l'ARJEL, les conditions de la délivrance des agréments et les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l'Arjel.

Le secteur des paris devrait s'ouvrir effectivement en France dans quatre semaines, à la veille de l'ouverture de la Coupe du monde et du match France-Uruguay, vendredi 11 juin. Tous les parieurs avides peuvent donc parier sur les résultats des Bleus en Afrique du Sud.

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