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La Malte conteste la définition des "jeux illégaux"

2010-06-17

Le seul État membre de l'UE à s'opposer à l'initiative de la présidence espagnole de l'UE d'élaborer une définition commune de «jeux de hasard illégaux" est la Malte. Même si la Malte a exprimé une certaine opposition, les ministres européens de la concurrence ont toujours adopté une position commune pour une collaboration européenne sur la question et la préparation du terrain pour un cadre légal sur les jeux en ligne au sein de l'Union européenne.

Le jeu illégal a été défini comme "le jeu où les opérateurs ne respectent pas la législation nationale du pays où les services sont offerts, à condition que ces lois nationales soient en conformité avec les principes du traité de l'UE."

La Malte a clairement indiqué que le rapport espagnol représentait une vue relativement bien équilibrée de l'actuelle situation des jeux de hasard dans l'UE. De plus, la Malte a indiqué qu'elle ne pouvait pas être d'accord avec la définition proposée des "jeux illégaux", puisqu'elle va appliquer le concept d''illégalité aux opérateurs qui pourraient été autorisés par l'un des États membres et non par un autre.

"Pour cette raison, la Malte considère que la définition proposée ne reflète pas matériellement la situation actuelle et les développements récents", a commenté un porte-parole. La Malte a annoncé à la réunion du Conseil de la Compétitivité "qu'elle avait l'un des régimes les plus avancés de réglementation, ce qui est en pleine conformité avec la législation de l'UE."

"Les contrôles exercés par la Malte assurent l'intégrité des opérations menées dans ou à partir de Malte. Ainsi, tout en définissant le jeu illégal on doit accorder une attention particulière aux régimes de réglementation avancés."

Michel Barnier, récemment nommé Commissaire au Marché intérieur européen a confirmé plus tôt cette année que l'exécutif européen allait chercher une manière plus cohérente pour aborder la question des jeux transfrontaliers dans l'Union.

Barnier va lancer une consultation publique sur la question avec un Livre vert à venir qui devrait permettre de fournir des propositions spécifiques pour répondre au débat sur "les jeux de hasard illégaux". La plus récente décision de la Cour européenne de justice dans le cas des Pays-Bas a fait penser certains opérateurs que les principes de l'UE sur la libre circulation des services sont érodés, en soutenant les monopoles d'Etat dirigés par les gouvernements.

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