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Brève consultation sur la loi espagnole sur les jeux de hasard

2011-05-02

Les parties intéressées ayant l'intention de commenter la dernière version du projet de loi espagnol sur les jeux de hasard en ligne devront travailler rapidement; passant des années avec les discussions et la rédaction des règlements, le Loterías y Apuestas del Estado (LAE) a accordé aux intervenants de l'industrie seulement 12 jours pour le commenter.

L'association professionnelle AEDAPI a informé ses membres le 28 avril que le Comité sénatorial des finances venait d'approuver sans modification significative le nouveau projet de loi sur les jeux de hasard, qui inclut des dispositions pour les jeux sur Internet. AEDAPI a affirmé que le comité s'était réuni pendant dix minutes, et qu'il avait approuvé à l'unanimité le projet de loi sans modification, dans la forme approuvée par le Congrès des députés.

Les rapports indiquent qu'environ 269 amendements ont été faits pour les différents projets, au cours des travaux menés pour la proposition pendant une série d'étapes législatives. Mais il y a encore des vues divergentes sur certaines dispositions du projet de loi, et le débat dans le Sénat espagnol est prévu d'être animé la semaine prochaine.

Le projet de loi prévoit une période transitoire pour les entreprises pour qu'elles régularisent leur situation et leurs activités de sponsorisation (les grandes sociétés qui offrent des jeux sur Internet sponsorisent la ligue de football espagnole) et la publicité dans les médias.

En outre, toutes les entreprises qui utilisent l'Internet pour offrir des jeux doivent utiliser le nom de domaine ".es" pour renforcer la surveillance et le contrôle par les autorités espagnoles. Ce sera la responsabilité de la Commission Nationale de Gambling, qui sera informée par un conseil d'administration composé de représentants des communautés autonomes d'Espagne.

Le mystère entoure toujours l'exclusion apparente du bingo sur Internet du projet de libéralisation. On suppose que cela peut être dû à la crainte que les jeux soient "trop addictifs". Le nouveau cadre réglementaire n'affectera pas les Loteries d'Etat.

Les observateurs prédisent que la loi sera adoptée peu après la mi-2011, mais il y aura des retards supplémentaires après cette date-là et après la formulation des conditions de licence.

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