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La CE a décidé en faveur des jeux en ligne en Danemark

2011-09-23

La Commission européenne (CE) a pris son temps mais a finalement tranché en faveur de la proposition des jeux en ligne du Danemark en rejetant les plaintes. La plainte a été déposée par un casino terrestre danois et l'Association danoise des machines à sous. L'essence de la plainte était qu'ils devaient payer de gros impôts sur les revenus des jeux (entre 45% et 71%). Par contre, les opérateurs de casino en ligne sous licence ne paieraient que 20% des revenus bruts fiscaux des jeux. Selon eux, cela est en violation des règles relatives aux aides d'État. Rejetant la plainte, la CE a déclaré: "C'est parce que les effets positifs de la libéralisation du secteur emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence."

Maintenant, la proposition danoise sur les jeux de ligne va devenir loi avec effet à partir du 1er janvier 2012. Les premières licences seront opérationnelles à partir de cette date-là. Deux licences différentes sont ouvertes aux opérateurs privés de jeu. Le premier type est d'offrir des paris sportifs en ligne et hors ligne, y compris les paris fixes et les échanges de paris. Le deuxième type est d'offrir des jeux de casinos en ligne y compris le poker, le blackjack, la roulette, les machines à sous, le backgammon, le whist et le pont. Le bingo et les paris hippiques seront conservés au sein de Danske Spil, le monopole d'État danois.

Cette décision de la CE a entraîné une réponse favorable dans l'industrie des jeux en ligne. Le chef du service juridique et des affaires réglementaires de Betfair, Martin Cruddace a souligné que la réglementation danoise des jeux en ligne était un prototype parfait pour un système pan-européen. Les consommateurs danois, les opérateurs de jeux en ligne internationaux et le gouvernement du Danemark en bénéficient. Cruddace a ajouté que Betfair allait demandé une licence en Danemark le plus tôt possible.

Le groupe Betsson qui avait acquis l'opérateur de jeux en ligne Betsafe avant la légalisation et la réglementation du marché a également exprimé sa satisfaction devant la tournure des événements. Richardt Funch, le manager du groupe en Danemark, a déclaré qu'ils allaient désormais concrétiser la stratégie pour vendre toutes leurs marques sur le marché danois des jeux en ligne. En particulier, ils seraient en mesure d'appliquer des accords de parrainage avec le Danemark en Premier League, qui sera rebaptisée la Ligue Betsafe. Il a commenté que le niveau d'impôt de 20% était élevé, mais que c'était quelque chose qu'ils devraient supporter.

Clive Hawkswood, directeur général du groupe de lobbying, la Remote Gambling Association (RGA), a exprimé la satisfaction de son équipe quant à la décision de la CE. Il a justifié les différences des taux d'imposition entre les opérateurs de jeux terrestres et ceux en ligne en disant: "Par essence, les opérations terrestres sont en compétition entre les frontières nationales, alors que les entreprises en ligne font partie d'un environnement international fortement concurrentiel, et la politique budgétaire devrait être fixée en conséquence." Il a également souligné que les administrations qui avaient cherché à imposer des niveaux plus élevés de l'impôt sur les opérations en ligne devraient apprendre de ce jugement.

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