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Royaume-Uni - progrès pour les taxes sur les jeux en ligne

2012-01-16

Depuis le début de la nouvelle année, il y a eu une augmentation de l'activité concernant les propositions de taxation secondaire sur les opérateurs de jeu en ligne au Royaume-Uni. Tant le gouvernement et l'industrie sont impliqués.

Une commission parlementaire étudie plusieurs aspects de l'industrie du jeu, y compris la possibilité d'octroi de licences secondaires et une fiscalité supplémentaire pour les jeux en ligne. Les anciens dirigeants politiques responsables de jeu au Royaume-Uni ont déposé devant ce comité un projet. Parmi eux se trouvaient l'ancien ministre du Sport et du Tourisme, Richard Caborn et l'ancien secrétaire de la Culture Tessa Jowell.

Ils ont principalement déclaré au comité comment la proposition sur les super-casinos a été reportée après la publicité défavorable des médias à la veille des élections générales de 2005. Jowell a dit que c'était un petit prix à payer pour sécuriser la loi de 2005. Jowell a également déclaré que les propositions pour les machines à paris avaient été mises en probation parce que le gouvernement travailliste avait estimé que cela conduirait au jeu problématique. Plusieurs autres personnages associés au jeu au Royaume-Uni vont comparaître devant le comité dans les jours à venir.

L'opérateur de jeu en ligne William Hill avait commandé un sondage indépendant au groupe international Deloitte. Les résultats de cette enquête révèlent que si la charge fiscale sur les jeux en ligne est augmentée alors les parieurs britanniques vont être conduits vers des sites non réglementés et les petits opérateurs seraient contraints de quitter le marché. Si la taxe additionnelle était de 10% alors il y aurait une perte de 27% des revenus actuels et si la taxe additionnelle était de 15% alors il y aurait une perte de 40% des recettes courantes. Il y aurait un effet en cascade sur les impôts des sociétés et sur le sponsoring sportif.

Deloitte a fait remarquer que les taux élevés d'imposition en France et en Italie avaient conduit à l'émergence d'un important secteur non réglementé. William Hill a présenté le rapport au Trésor, qui fait l'examen d'un éventuel régime fiscal pour les jeux en ligne. Ralph Topping, Directeur Général de William Hill, a déclaré: "L'argent va toujours trouver un moyen de s'en sortir. Plus de gens vont à l'étranger ou sur les sites non réglementés où le consommateur n'est pas protégé. J'espère que le gouvernement voit le sens de cela."

Bien que le groupe de jeu Rank ait des opérations terrestres et en ligne, son PDG et président Ian Burke, a fait remarquer que les opérateurs de jeux en ligne payent moins d'impôts que les opérateurs terrestres. Il a déclaré que le Parlement européen avait constaté que le jeu en ligne et terrestre étaient des concurrents, et que la législation qui favorise les uns sur les autres se traduit par des aides d'Etat et c'est de la mauvaise pratique gouvernementale. C'est pourquoi il a proposé un régime fiscal équitable et harmonisé pour les deux. Un autre facteur à prendre en considération est que les casinos terrestres génèrent plus d'emplois que ceux en ligne. Par conséquent, le passage du premier au second se traduirait par la montée du chômage.

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