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Coopération opérationnelle des organismes de réglementation de la France, l

2012-07-17

Le résultat d'une réunion qui s'est tenue en juin à Barcelone était un accord pour favoriser la coopération opérationnelle entre les quatre régulateurs européens de jeux en ligne de la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.

ARJEL, AAMS, Santa Casa da Misericórdia de Lisboa et DGOJ ont convenu qu'ils partageaient les mêmes objectifs en matière de protection des consommateurs contre la fraude et les activités criminelles, la prévention de la toxicomanie, en assurant l'intégrité du jeu et la lutte contre le jeu illégal.

Une stratégie réglementaire a été formée entre les quatre pays en vue de jeter les bases d'échange d'informations dans le cas des opérateurs qui sont autorisés dans toutes ces juridictions, la lutte contre les opérateurs illégaux et une meilleure information sur la protection des données personnelles.

La possibilité d'un contrat de partage de bases de données entre quelques-uns des quatre pays aurait été aussi sur l'ordre du jour. Les quatre régulateurs ont l'intention d'étendre la coopération avec d'autres pays européens qui partagent les mêmes principes réglementaires et les stratégies et les discussions vont avancer dans une réunion qui se tiendra à Paris à la fin de cette année.
 

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