Entendement juridique entre PartyGaming et le Gouvernement américain 2009-04-08 |
La société de jeux en ligne PartyGaming Plc a annoncé hier qu'elle avait conclu un entendement juridique avec le
Bureau du Procureur des États-Unis pour le district sud de New York. Aux termes de l'accord, la société paiera un total de 105 millions de dollars en amendes, répartis sur les trois prochaines années. PartyGaming ne fonctionne
plus dans les États-Unis, après avoir quitté le marché américain avant l'adoption finale de la UIGEA en 2006.
L'accord porte sur les opérations de PartyGaming préalables au 13 octobre 2006.
Au cours de la période que PartyGaming opérait aux États-Unis, la compagnie n'a pas été impliquée dans aucune des opérations de paris sportifs, la seule activité de jeux d'argent en ligne expressément interdite aux États-Unis.
Cependant, les conditions de l'accord a obligé la compagnie de faire une déclaration, qui comprend le texte suivant: "Avant le 13 octobre 2006, certaines des transactions de la clientèle américaine faites pour PartyGaming et qui ont été traitées par des tiers, et d'autres activités de jeux et liées aux paiements, étaient contraires à certaines lois des États-Unis." Notamment, PartyGaming a proposé des jeux de casino sur sa plateforme.
En contrepartie de son amende et de la déclaration, PartyGaming ne sera pas poursuivie en justice pour aucune de ses activités liées aux opérations menées aux États-Unis. Commentant l'annonce d'hier, Jim Ryan, le Directeur Exécutif de PartyGaming a déclaré: "La résolution de notre position avec les autorités des États-Unis marque un jour important pour PartyGaming. c'était un procès long et complexe, mais nous avons trouvé une solution amiable
avec le Bureau du Procureur des États-Unis."
Les négociations entre les États-Unis et PartyGaming ont duré deux ans. Beaucoup ont spéculé que cette bataille a
empêché la société de conclure des accords de partenariat, de bénéficier des prêts bancaires et d'autres avantages.
Écartant le risque entourant l'entendement avec les États-Unis, les actions de PartyGaming ont augmenté avec 16%.
Les actions cotées en bourse d'autres sociétés de jeux en ligne, telles 888 Holdings et Sportingbet ont également
augmenté hier avec des pourcentages de deux chiffres, car les analystes ont avancé l'hypothèse que les États-Unis a
de pareils procès en cours.
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