La Commission européenne rejette le plan de la Belgique de nationaliser les jeux de hasard en ligne 2009-07-01 |
La Commission européenne a rejeté le 29 juin le projet de législation des jeux en ligne que la Belgique a prévu d'adopter. Le projet a été refusé en raison du texte du projet de loi qui semble être un plan de nationalisation plutôt qu'une législation et réglementation.
Selon l'Association européenne des jeux et paris (EBGA), la Commission européenne a pris la décision correcte en interdisant à la Belgique de mettre la loi en vigueur. Le projet de loi belge, qui a été envoyé le 27 mars à la Comission Européenne (CE) ainsi qu'aux autres Etats membres cherche à mettre en place des lois qui limitent les jeux en ligne et le marché des paris à des opérateurs établis en Belgique. Il s'agit d'une violation du traité de l'Union Européenne qui permet le libre-échange entre ses pays membres.
Le projet de loi exige que les opérateurs de jeux en ligne et les sites de poker soient basés en Belgique en limitant de cette manière les licences disponibles. Les clients qui jouent sur des sites non réglementés vont être poursuivis en justice. La Belgique veut également utiliser les logiciels de blocage pour interdire à ses citoyens de jouer sur d'autres sites autorisés de l'Union européenne, ce que la CE a fortement rejeté.
Le directeur des Affaires Réglementaires de l'EBGA, Maarten Haijer, a été d'accord avec le rejet de la législation belge par la Commission Européenne. "L'obligation des opérateurs d'être établis en Belgique représente l'une des plus claires violations du traité de la CE", a déclaré Haijer lors de l'annonce de la décision. "Comme plusieurs pays dans l'UE l'ont déjà prouvé, il est possible de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, une bonne réglementation et la compétitivité des jeux en ligne et du marché des paris en même temps."
La décision de la Commission européenne empêche la Belgique d'adopter leur projet de loi et leur offre l'occasion de présenter un projet acceptable jusqu'au 30 juillet. Si la Belgique met en œuvre la législation, la CE a affirmé qu'elle procédera également à une procédure d'infraction du traité de l'Union européenne.
Le 8 juin la CE a rejeté un proposition similaire de legislation des jeux de hasard, de la France qui a jusqu'au mois d'août pour présenter un projet de loi acceptable.
Même si la Commission européenne a rejeté les propositions de la Belgique et de la France, il reste encore beaucoup de conflits sur cette question dans toute l'Europe. Jusqu'à ce que l'UE soit capable de convenir avec les pays membres d'un plan global, le conflit sur les jeux sur internet et le jeu de poker continuera à engendrer des problèmes.
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